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(liberation.fr) Le Parlement adopte le projet de loi sur les droits d’auteur

BourSonews

4 décembre 2006 (PARIS)

Plus de six mois après la première séance de discussion, le très controversé projet de loi crée un nouveau régime de contraventions pour les internautes se livrant au téléchargement illégal sur l’Internet •
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